Actifs immobiliers : Toutes propriétés immobilières faisant partie du patrimoine d'une entreprise d'assurance et figurant à l'actif du bilan Acte extra-judiciaire : Acte relevant de la compétence des tribunaux. Actuaire : Spécialiste chargé de l'évaluation des risques dans une compagnie d'assurance (calculs, statistiques, tarifs...) Adhésion : Consentement, approbation à un contrat. Intégration d'un assuré ou d'un bénéficiaire à un contrat. Administration de contrôle : Administration dont la charge est de veiller au respect, par les compagnies d'assurances et les intermédiaires, des dispositions légales et réglementaires en matière d'assurances. Affrètement : Location du navire "coque nue". Le fréteur est tenue de remplir toutes les obligations prévues au contrat. Il y a trois types d'affrètement : voir code maritime / article 640 et suivants. Agent général : Il est le représentant exclusif d'une compagnie d'assurance contrairement au courtier. La compagnie d'assurance lui délègue le plus souvent le pouvoir de souscrire des contrats, d'encaisser les primes et de régler les sinistres. Abrogation d'un contrat : rendre légalement nul ce contrat: Agrément : titre autorisant toute personne physique ou morale à exercer les opérations d'assurance et activités annexes d'expertise...). Antécédents : Informations relatives au passé de l'assuré. Lors de l'établissement d'un contrat il est demandé au client de faire état de ses antécédents afin que l'assureur puisse évaluer la situation du risque et donner un tarif qui corresponde à sa situation (voir aussi Relevé d'informations). Annulation : Abrogation, invalidation d'un contrat. Assigner : sommer par exploit judiciaire à comparaître devant un tribunal Assurance collective : Ou assurance "groupe"; assurance contractée par une personne morale ou un chef d'entreprise au bénéfice d'un collectif de salariés. Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients. Assurance en cas de vie : contrat par lequel, l'assureur, s'engage à verser une somme, à une date fixe, si à cette date, l'assuré est encore vivant. Assurance IARD : L'ensemble des assurances dommages pour les entreprises c'est-à-dire les assurances incendie accidents, risques divers, pertes d'exploitation et pour les particuliers principalement l'assurance auto, la multirisque habitation et la responsabilité civile. Assurance individuelle : Elle regroupe les contrats d'assurance vie qui s'adresse aux particuliers. Assurance des risques spéciaux : Concerne l'ensemble des contrats d'assurance qui en raison des spécificités des biens ou des personnes assurées ne rentrent pas dans la catégorie usuelle des contrats d'assurances. Pour en savoir plus; veuillez télécharger le glossaire complet depuis la page d'aide.