LE RISQUE :

Cette assurance a pour objet de garantir le paiement des sommes assurées dans les cas où l’Assuré serait victime d’accidents tant au cours de sa vie professionnelle qu’en dehors de celle-ci.

Il importe de souligner que l’évènement dommageable devra répondre de façon précise à la définition de l’accident c’est-à-dire toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré, et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.

La garantie est valable dans le monde entier pour les indemnités dues en cas de décès ou d’incapacité permanente.

LA COUVERTURE :

DÉCÈS : Si l’assuré meurt des suites d’un accident, soit immédiatement soit dans un délai maximum d’un an à compter de l’accident, la compagnie verse le capital convenu au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat.

INFIRMITÉ PERMANENTE : Lorsque l’accident entraîne une infirmité permanente dans les douze mois qui lui font suite, la compagnie verse à l’assuré selon le degré de cette infirmité, le capital convenu, ou une proportion de ce capital déterminée d’après le barème des invalidités fixé au contrat.

INCAPACITÉ TEMPORAIRE : Lorsque l’assuré est dans l’impossibilité d’exercer son activité, il lui sera versé l’indemnité journalière convenue, à compter du point de départ stipulé et jusqu’à guérison ou consolidation, mais au plus jusqu’au 365éme jour qui suit l’accident.

FRAIS MÉDICAUX : La compagnie assure le remboursement à l’assuré des dépenses engagées jusqu’à concurrence des limites fixées.