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NOTRE RESEAU COMMERICAL
SOUSCRIPTION
EN CAS DE SINISTRE
GLOSSAIR
 
 

 

 

LE RISQUE :

Préjudices que peut causer l'Entreprise à des tiers par les produits livrés dans le cadre de son activité.

 

LA COUVERTURE :


Responsabilité Civile pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (y compris les acquéreurs) par les produits qu'il a livrés, dans le cadre de son activité, lorsque ces dommages ont pour fait générateur un vice propre du produit ou une erreur dans sa conception, sa préparation, sa fabrication sa transformation, sa réparation, son stockage, sa présentation ou ses instructions d'emploi, sa livraison.

 

 

 
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